En vertu de l’article 12 du Règlement intérieur, notre groupe a interpellé le Maire de Pantin, qui a 15 jours pour apporter une réponse écrite. Nous publierons la réponse dès réception.

Monsieur le Maire,

Nous sommes interpelés·es par plusieurs habitants·es de notre ville qui ont connu la mésaventure de s’être vus·es apposer des FPS (Forfait post stationnement) pour n’avoir pas payé leur stationnement début juin.

Des exemples concrets nous sont remontés : avenue Anatole France le 2 juin ; rue Méhul le 4 juin. Il y en a sans doute d’autres.

Ces mésaventures ne sont pas la conséquence d’une malveillance des automobilistes, mais bien d’une erreur de la municipalité.

En effet, vous aviez annoncé dans vos messages à la population du 23 mars[1] puis du 27 mars[2] la gratuité du stationnement, sans indiquer bien sûr de date de fin, ce qui est compréhensible dans cette période incertaine. Hors, le site internet de la Ville de Pantin a bien indiqué pendant un temps que cette gratuité s’achevait le 11 juin 2020 (voir copies d’écran ci-joint), avant que la page soit modifiée pour indiquer un terme au 1er juin.

La Ville de Pantin a d’ailleurs reconnu son erreur dans un échange avec un Pantinois sur Messenger : « il s’agit d’une erreur de frappe » (voir copies d’écran ci-joint). Comment dès lors envisager que des Pantinois·es soient pénalisés·es ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour annuler les FPS apposés sur notre commune du 1er au 11 juin ?

Dans l’attente de votre réponse sous 15 jours, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées.

Samir Amziane, Président du groupe Pantin en Commun

Nadège Abomangoli, conseillère municipale, conseillère territoriale, vice-présidente du conseil départemental

Hông Mach, conseillère municipale

Enzo Poultreniez, conseiller municipal

Captures d’écran attestant de la mention du « 11 juin » comme date de fin de la gratuité du stationnement à Pantin :

Captures d’écran de l’échange entre un Pantinois et la Ville de Pantin sur Messenger :


[1] « A noter que le stationnement devient gratuit dans toute la ville »

[2] « A noter que jusqu’à nouvel ordre le stationnement est gratuit dans toute la ville ».

Réponse du Maire

Bertrand Kern, maire de Pantin, nous a répondu en date du 9 juillet 2020, soit la date limite du délai prévu au Règlement intérieur.

Le Maire de Pantin reconnaît l’erreur matérielle sur le site, et annonce qu’il sera fait droit à aux recours administratifs pour les amendes entre le 1er et le 3 juin… mais pas jusqu’au 11, date inscrite pourtant sur le site jusqu’au 3 juin.

Monsieur le Conseiller Municipal,

En réponse à votre question écrite relative à la gratuité du stationnement pendant la crise sanitaire, je souhaite vous faire savoir que la diffusion d’une information sur le site ne vaut pas affichage administratif au sens de la loi. Néanmoins, les citoyens verbalisés ont pu croire de bonne foi qu’ils pouvaient se garer gratuitement dans l’intervalle.

L’erreur de saisie – consistant en un doublement du 1 et laissant donc entendre que la date serait celle du 11 juin – a été mise en ligne le 20 mars 2020. La page a bénéficié de mises à jour quotidiennement et la dernière date de mise à jour de la page est le 16 avril 2020. Cette page est devenue obsolète le 8 mai 2020 puisqu’elle a été remplacée par une nouvelle page générique « Infos déconfinement », dans son entrée « Déplacements » qui a succédé à la page « Info Coronavirus » qui était restée en ligne mais inaccessible depuis la page d’accueil dans la rubrique « En ce moment ».

Toutefois comme la page du site de la Ville de Pantin était très bien référencée par les moteurs de recherche pendant toute la crise, cette page « Information Coronavirus » a pu continuer à être consultée en direct via un lien sur les moteurs de recherche.

L’information juste du 1er juin était, elle, mentionnée sur la page « Infos déconfinement » dès sa publication. L’erreur sur la date a été modifiée à réception d’un message d’un usager, soit le 3 juin 2020 et un message reconnaissant l’erreur sur cette page obsolète lui a été adressé

Je vous confirme donc la pleine validité de l’arrêté municipal couvrant jusqu’au 1er juin la gratuité du stationnement résidentiel. Compte tenu de la présence d’une erreur matérielle relevée par les usagers du site, il sera fait droit à aux recours administratifs dont les stationnements auraient fait l’objet d’amende entre le 1er et le 3 juin date de suppression de la mauvaise information due à une erreur de saisie.

Cordialement
Bertrand Kern, Maire de Pantin

Cette réponse, si elle permet au moins de reconnaître l’erreur matérielle, nous semble insuffisante.

En effet, les Pantinois-es n’ont pas à consulter le site de la Ville de Pantin chaque jour pour vérifier l’actualisation d’une donnée.

Par ailleurs, dans de nombreux domaines (notamment en matière de fiscalité), il est logiquement reconnu un préjudice pour l’usager-ère dès lors que l’information erronée incombe à l’administration (ou la collectivité territoriale).


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