Ce conseil fait suite au report du conseil municipal du 11 juin 2020 décidé unilatéralement par le maire, suite au refus des oppositions d’accepter l’hégémonie totale voulue par la majorité.

Le groupe de droite a fait le choix de boycotter cette séance, contrairement à notre groupe qui a préféré ne pas se résigner et mettre la majorité face à ses contradictions.

Compte tenu des restrictions sanitaires, ce Conseil municipal s’est tenu à nouveau exceptionnellement à huis clos. Les vidéos sont accessibles sur le compte Youtube de la Ville de Pantin : 


Conséquences de la crise du coronavirus

Le Conseil a d’abord abordé la gestion et les conséquences de la crise du coronavirus (Covid-19).

Délibération 1 : La gestion de la crise du Covid-19 à Pantin

Samir Amziane, président du groupe, est intervenu au début du conseil municipal pour partager notre analyse de la crise sanitaire et sociale, des conséquences, et des suggestions de notre groupe.

Délibération 2 : Attribution de subventions exceptionnelles à des structures de solidarité dans le cadre de la crise du COVID-19

Enzo Poultreniez est intervenu sur les conséquences sociales de la crise sanitaires en matière de soutien aux associations (subventions exceptionnelles) et d’aides individuelles (CCAS).

Délibération 3 : Mesures d’aides aux entreprises concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Samir Amziane, président du groupe Pantin en commun, est intervenu sur la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) et le risque de baisses de recettes pour notre collectivité. A force d’exonérations de taxes et de cotisations sans compensation, c’est le financement des services publics qu’on risque de mettre en danger.

Délibération 4 : Attribution d’une prime exceptionnelle à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19

Samir Amziane, président du groupe Pantin en commun, est intervenu sur la prime exceptionnelle aux agents-es de la Ville en première ligne face à la crise sanitaire.

Suite à la proposition de Samir Amziane, notre groupe a soumis en fin de séance un vœu, qui a été adopté à l’unanimité, reconnaissant l’engagement des salariés-es des commerces alimentaires pendant la crise sanitaire.


Bilans financiers de l’année 2019

Un autre gros morceau de ce conseil portait sur le bilan budgétaire et financier de l’année 2019.

Délibération 48 : Approbation du Compte administratif 2019 du Budget principal de la Ville

Enzo Poultreniez a détaillé la position du groupe sur le compte administratif, sur les hausses tardives des budgets d’investissement et de fonctionnement, mais aussi sur le choix de la municipalité de s’endetter auprès de banques climaticides. Notre groupe s’est abstenu.

Délibération 51 : Approbation du Compte administratif 2019 du Budget annexe de l’habitat indigne

Notre groupe a voté pour cette délibération mais a, par la voix de Samir Amziane, demandé un débat plus large sur l’habitat indigne en séance.

Délibération 53 et 54 : Rapport d’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) – année 2019 / Rapport sur l’utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) – année 2019

La demande de Samir Amziane à l’occasion de ces deux rapports financiers a permis d’obtenir un point sur les chantiers en cours au niveau du quartier des Quatre-chemins.


Marchés forains

Délibération 55 : Approbation de l’avenant n°3 de prolongation au contrat de gestion des marchés forains

Samir Amziane a profité de cette délibération pour proposer une régie publique pour les marchés forains, comme cela existe dans plusieurs communes. Le Maire s’est contenté de faire de la politique politicienne en réponse…


Habitat et Logement

Délibération 56 : Approbation d’une garantie d’emprunt pour l’opération de construction neuve de 5 logements locatifs sociaux PLAI par le bailleur Immobilière 3F située 36 rue des Sept Arpents

Notre groupe a salué cette opération de 5 PLAI. Mais même quand on le félicite, le Maire prend la mouche. Ce fut tout de même l’occasion de rappeler que le PLU propose une répartition déséquilibrée dans la construction du logement social avec 50% de PLUS, 30% de PLS et seulement 20% de PLAI, les logements les plus accessibles socialement.

Délibération 59 : Approbation de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – PRIR Sept Arpents-Stalingrad

Samir Amziane a demandé des précisions sur l’amélioration de l’habitat dans le quartier des Sept Arpents.


Education, loisirs, sports

Délibération 67 : Modification du Projet Educatif de Territoire (PEDT)

Le conseil municipal a acté le passage à la semaine de 4 jours à partir de la rentrée. Notre groupe a interrogé la majorité sur la concertation, les moyens humains et les objectifs chiffrés.

Nous n’avons obtenu une réponse hors sol et insultante de Leïla Slimane. Ces propos ne sont pas dignes, et témoignent d’un mépris pour les préoccupations légitimes des Pantinois-es que nous relayons.

Aucune réponse n’a donc été apportée par l’exécutif à nos questions, et à celles des Pantinoises et Pantinois, sur un sujet pourtant prioritaire.

Délibération 68 : Adoption des tarifs des séjours de vacances hiver, printemps, été et automne 2020

Notre groupe a proposé de geler la hausse de tarif proposée pour la tranche 4 de quotient, en pleine crise sociale, ce que la majorité a rejeté.

Délibération 69 : Adoption des tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs, des études surveillées et des courts séjours 2020/2021

En cohérence avec notre programme, notre groupe a déposé un amendement pour instaurer la gratuité de la cantine scolaire pour la première tranche de quotient familial, c’est-à-dire les foyers les plus précaires, essentiellement des familles monoparentales avec enfants et très peu de revenus.

Le majorité a rejeté cet amendement et a acté une hausse des tarifs de cantine de 5% pour cette tranche, présenté comme un « ajustement technique ». Notre groupe regrette que ce soit aux ménages les plus précaires de s’ajuster « techniquement » donc.

Délibération 72 : Participation de la commune aux frais de scolarité des écoles Saint Joseph, Sainte-Marthe et Les Benjamins – Année scolaire 2019-2020

Conformément à notre position sur le financement public des écoles privées, notre groupe a voté contre cette délibération.

Délibération 74 : Adoption des tarifs des activités sportives pour l’année scolaire 2020- 2021 – école municipale d initiation sportives (EMIS) et baby club

Notre groupe a à nouveau proposé un amendement pour geler la hausse de tarifs de l’EMIS pour le 2e enfant. La majorité l’a également rejeté, et a réaffirmé l’alignement progressif des tarifs entre premier et deuxième enfant.


Désignations

Les nombreuses délibérations pour la désignation de représentants-es du conseil municipal dans des commissions ou organismes extérieurs avaient été le point de tension au précédent conseil, finalement reporté.

La majorité a persévéré dans son piétinement des traditions républicaines en refusant tout poste à l’opposition, même quand il y avait 6 sièges à pouvoir (caisse des écoles ou SEMIP par exemple). C’est un recul inouï en matière de démocratie et de transparence. La démocratie ça ne peut pas se réduire à la tyrannie de la majorité, comme le disait Tocqueville.

Notre Président de groupe, Samir Amziane, est monté au créneau à ce sujet. En réponse, le maire s’est contenté de justifications politiciennes. La non représentation des oppositions, ce serait une représailles face au PCF insuffisant docile vis-à-vis du PS aux municipales. EELV, pourtant candidat au second tour face aux candidats du PS à Bagnolet ou encore Romainville, n’ont pas connu cette « punition » de cour de récréation.

Présence dans les commissions permanentes

Seules désignations que la majorité a bien du nous céder, les commissions permanentes du conseil municipal… Nos 4 élus-es seront répartis-es comme suit dans les trois commissions permanentes de la ville :

  • 1ère commission  » Solidarités, Ressources et Vie des quartiers » : Enzo POULTRENIEZ
  • 2e commission « Citoyenneté et développement de la personne » : Nadège ABOMANGOLI, Hông MACH
  • 3e commission « Développement urbain durable, Patrimoine et Cadre de vie » : Samir AMZIANE

Délégations des membres de l’exécutif

  • Mathieu MONOT (PS), Premier adjoint : développement urbain durable, éco-quartiers, innovation par la commande publique et démocratie locale
    • Jocelyne CHATRON (EELV), conseillère déléguée : co-construction et interpellation citoyenne
  • Mirjam RUDIN (EELV), 2e adjointe : nature en ville, déplacements, espaces public et espaces verts
    • Pierric AMELLA (EELV), conseiller délégué : mobilités douces, qualité de l’air et budget carbone
  • Hervé ZANTMAN (PS), 3e adjoint : Vie scolaire
    • Marc LANGLADE (PS), conseiller délégué : centres de loisirs
  • Nadine CASTILLOU (app. PS), 4e adjointe : enfance, jeunesse et parentalité
    • Elodie SALMON (PS), conseillère déléguée : jeunesse
    • Abel BADJI (PS), conseiller délégué : sports
  • Salim DIDANE (EELV), 5e adjoint : développement territorial, emploi, formation, économie sociale et solidaire
    • Zora ZEMMA (PS), conseillère déléguée : développement du commerce et qualité des marchés forains
  • Leïla SLIMANE (PS), 6e adjointe : Vie des quartiers, politique de la ville et vie associative
    • Hawa TOURE (app. PS) : Egalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
  • Vincent LOISEAU (PS), 7e adjoint : quartier des Courtilières et stratégie financière
  • Emma GONZALEZ-SUAREZ (PRG), 8e adjointe : logement
    • Nathalie BERLU, conseillère déléguée : qualité de l’habitat
  • Rida BENNEDJIMA (app. PS), 9e adjoint : ville numérique, relations avec les usagers et temps dans la ville
  • Melina PELE (EELV), 10e adjointe : Quartiers des Pommiers-Auteurs, du Petit-Pantin et de l’îlot 27 – Sept-Arpents
  • François BIRBES (PS), 11e adjoint : Quartier des Quatre-Chemins
  • Françoise KERN (PS), 12e adjointe : Tranquillité publique
    • Rui WANG (Place publique), conseiller délégué : stationnement et centre de supervision urbain
  • Serge FERRETTI (EELV), 13e adjoint : Bâtiments et équipements municipaux et leur sobriété énergétique
  • Charline NICOLAS (PS), 14e adjointe : Cultures, mémoires et patrimoine
    • David AMSTERDAMER (PS), conseiller délégué : Animation de la ville et temps libre
  • Bruno CARRERE (GRS), 15e adjoint : Actions sociales et solidaires
    • Philippe LEBEAU (app. PS), conseiller délégué : Santé et Handicap
  • Sonia GHAZOUANI-ETTIH (PS), 16e adjointe : agents, dialogue social, qualité du service public

Questions orales

Conformément à l’article 11 du Règlement intérieur, notre groupe peut poser des questions orales en fin de séance. Nous en avons posé trois à la fin de ce conseil.

Question orale sur le mois des fiertés LGBTQI+

Question orale sur les pistes cyclables temporaires et l’actualisation du projet TZEN 3

Question orale sur l’avenir du CMPP (Centre médico-psycho-pédagogique)

Catégories : En séance

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